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Système d’information douanier
Projet PoUS : Publication du Plan de continuité d’activité Mise à jour du E-learning
Préparation des NAO d’entreprise
Les rémunérations minimales de Branche sont négociées chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI). En parallèle, les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Dédouanement centralisé à l’importation (CCI)
La Belgique et la Suède rejoignent le système européen
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