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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 16 - Préparation des NAO d’entreprise
les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. FS N° 2024-16
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Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations. FS 2024_06 rev
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Commission Professionnelle Consultative de la Chimie (CPC)
Les diplômes techniques et professionnels sont élaborés avec le concours de « Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC), qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations. NS 21
Loi "El Khomri", l'UIC toujours mobilisée
L’UIC reste fortement mobilisée sur le projet de Loi « El Khomri » visant à instituer « de nouvelles libertés et de nouvelles…
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Mobilisation de nos chambres syndicales géographiques pour faire face à la pénurie de main d'œuvre
Dans « Les Nouvelles Sociales de l’UIC » numéro 39 (avril 2000, p. 12), nous avions souligné que certaines de nos entreprises avaient de plus en plus de mal à trouver,... NS 41
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Des vidéos pour découvrir les deux nouveaux BTS
Pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, deux nouveaux BTS vont être proposés par les lycées dès septembre 2016 : le BTS…
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans. S 2012
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La validation des acquis de l' expérience (VAE)
Le principe est de faire valider son expérience à travers l’obtention d’un diplôme de l’Éducation nationale, d’un titre ou d’un diplôme délivré par un autre ministère ou d’un certificat de qualification. NS 104
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