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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
Fret routier : aspects techniques du 44T
Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports &…
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Ports martimes : simplification des formalités douanières
Le Code des Douanes Communautaire est modifié pour tenir compte du projet "ceinture bleue", ou "Blue belt", visant à alléger les formalités…
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
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Canal Seine - Nord Europe : projet suspendu
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, estime que les aspects techniques, financiers et stratégiques du projet concernant le CSNE doivent être éclaircis. CTL 09
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Formation TRANSAID
L’UIC a participé pour la première fois à une formation s’adressant en priorité aux collectivités territoriales.
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Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL
Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et…
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Wagons isolés : Enquête dans le cadre de la conférence pour la relance du fret ferroviaire
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a décidé de lancer un groupe de travail sur le wagon isolé…
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Mise en œuvre du plan d’actions pour le développement du fret fluvial
En octobre 2015, le Secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, avait validé la démarche d’un…
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