24 février 2020 Document Frais de santé

Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé

Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389

13 décembre 2024 Document Risques chimiques

Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. Il crée, dans le code du travail, au titre de la prévention des risques chimiques, des dispositions relatives à la traçabilité individuelle de l’exposition aux CMR (art. R4412-93-1 à R4412-93-4). ST28_REV_1

27 novembre 2006 Document Risques chimiques

La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001

Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).

1 février 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024. S 2427

31 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie

France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. S 2429

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs, Risques chimiques

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : les agents chimiques dangereux – notions d’ACD et de CMR

3 avril 2025 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025

France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.  S2429 REV1