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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE. CI 74
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière... CI 75
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. CI 69
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage. CI 74
Publication de l’avis sur les premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
L’avis du 1 er décembre 2022 de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) permet de décliner les nouvelles exigences…
Nouvelle publication de l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) : « Dialogue social et culture sécurité »
L’ICSI met en ligne un ouvrage ayant pour objet d’aider les parties prenantes à mettre en place un dialogue social constructif pour la…
Liquides inflammables en régime d’enregistrement : Êtes-vous conformes à l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 (rubriques ICPE 4331 / 4734) ?
Le 27 juin dernier, le BRIEC, lors d’un webinaire organisé par France Chimie, a apporté de plus amples éclairages réglementaires sur les…
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Récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge à l’usage des SIR
Le présent cahier technique professionnel, applicable uniquement par les SIR, concerne le suivi en service des récipients sous pression revêtus d’une protection ignifuge assujettis.
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