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Veille réglementaire SSE du 1er au 30 novembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 novembre 2025. A noter : REP Emballages professionnels Instauration de la filière Lancement : 01.01.26 Prochains textes à venir : 2 arrêtés Démarrage opérationnel : 01.07.26 Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels Règlement GPI Ce règlement impose, notamment aux opérateurs ayant manipulé des granulés plastiques, des obligations en matière de manipulation, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes. Application : à partir du 17 décembre 2027 Prochaine discussion en France : discussion relative au décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement Règlement 2025/2365 du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Directive Sols Cette nouvelle grande directive "milieu" introduit quelques notions comme "district" et "unité" de sols, et impose surveillances, évaluations ou encore mode de gestion des sites contaminés. Elle complète le corpus législatif visant les deux autres milieux que sont l’Air (directive qualité de l’air) et l’Eau (directive cadre sur l’eau). Prochaine étape : transposition en droit national Directive 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) Simplification l’obligation d’installer des panneaux phovoltaïques sur ombrières au-dessus des parkings L’article 8 de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement modifie l’article 40 de la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables concernant les obligations d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : - possibilité d’utiliser des procédés mixtes associant ombrières photovoltaïques (au moins 35% de la moitié de la surface) et dispositifs végétalisés pour atteindre l’obligation d’ombrage ; - possibilité de recourir à un autre dispositif de production d’énergie renouvelable dont la production est équivalente à la production attendue des ombrières ; - délais supplémentaires possibles (jusqu’au 1er janvier 2028 pour parcs ≥ 10 000 m², 1er janvier 2030 pour parcs ≥ 1 500 m²) sous conditions d’engagements contractuels ; - les Plan Locaux d’Urbanisme ne peuvent plus interdire ni limiter l’installation d’ombrières, de dispositifs végétalisés ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880
Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Document pédagogique sur l’analyse des causes profondes des incidents et accidents
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) propose une méthode d’analyse des évènements pour remonter aux causes…
Publication d’un guide « L’essentiel de la culture juste et équitable »
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met un ligne un recueil pédagogique pour aider à bâtir une culture sécurité…
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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2025.
Mardi de la DGPR : dématérialisation des déclarations d’incidents et d’accidents en ICPE
La dématérialisation des déclarations d’incidents et d’accidents en ICPE, pour un retour d’expérience encore plus dynamique.
Comment bien gérer les shunts et by-pass des barrières de sécurité ?
Les shunts et by-pass neutralisent temporairement des dispositifs de sécurité, ils doivent par conséquent être bien gérés pour ne pas…
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Réussir sa transition vers des émulseurs sans fluor
France Chimie met en ligne une circulaire technique T688 qui précise les différents aspects de la transition des émulseurs fluorés vers des émulseurs sans fluor dans le cadre de la lutte incendie et propose des bonnes pratiques à mettre en place au sein d’un site industriel.
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Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Les décryptages HSE du Département Technique de France Chimie.
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