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Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2025.
Dédouanement centralisé à l’importation (CCI)
La Belgique et la Suède rejoignent le système européen
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
Nouveautés sur la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées
À compter du 1 er janvier 2026, la déclaration des accidents et incidents dans les installations classées pour la protection de…
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
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