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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
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Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
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Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers
Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la…
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Classement des marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Circulaire UIC D 714 « Classement des marchandises » reprend l’ensemble des modifications de classement tarifaire pour le secteur de la chimie induite par la publication de ce règlement.
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