12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

14 février 2002 Document Emploi & formation

Rôle du CPNE

plusieurs entreprises, il nous paraît utile de rappeler le rôle joué par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) au sein de l’UIC, tel qu’il a été précisé par l’accord du 15 janvier 1991.

14 avril 2005 Document Emploi & formation

Formation : projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle

A quelques semaines de la présentation d’un projet de loi sur cette question, qui a déjà été largement débattue dans les instances gouvernementales depuis un an ...

14 juillet 2004 Document Emploi & formation

Accords capital temps de formation et apprentissage

A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés.

16 mai 2010 Document Emploi & formation

Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre

Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre : décret n° 2004-1186 du 8/11/2004 et ses arrêtés d’application.

14 avril 2002 Document Emploi & formation

Réunion paritaire chômage partiel du 12/03/1997

Après une première réunion, le 3 février 1997, qui avait pour but d’expliciter les « anomalies » de l’accord UIC apparues au cours du temps, une seconde réunion a eu lieu le 12 mars 1997.