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Garanties financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015 E3
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Soutien à l'exportation
Le nouveau site interministériel import-export.gouv.fr, lancé en octobre 2011, a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. CI 72
FINANCEMENTS EXPORT et STRATEGIE CLIMAT
Le gouvernement propose une sortie du financement des énergies fossiles
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Assurance export : politique d'assurance crédit
Dans la perspective de la définition de la Politique d'Assurance Crédit (PAC) 2011, le MEDEF a procédé à son enquête annuelle sur les montants des enveloppes-pays, toujours très attendue de la DGTPE. CI 69
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