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Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Statut MACF autorisé, coût du certificat et cas des engrais
Accises sur l’électricité : modalités d’application des tarifs réduits
L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité à la…
Etude de l’impact des bassins industriels sur la santé des riverains
Cette étude épidémiologique , menée conjointement par l’Ineris et Santé publique France , a permis d’analyser, pour la première fois…
« Label RSE Chimie » : le label de référence pour une Chimie encore plus responsable
France Chimie lance le « Label RSE Chimie » en partenariat avec AFNOR Certification pour reconnaître et valoriser l’engagement RSE des…
AMPG Chimie
Cette circulaire technique a pour objectif de préciser le calendrier d’application des dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2024, dit AMPG Chimie, fixant les prescriptions applicables aux installations de la chimie soumises à la directive relative aux émissions industrielles.
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