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Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Flash social n° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. FS 2025 -2
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Flash social n° 2025 - 1 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : fin du délai de tolérance pour mise en conformité
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire. FS 2025 - 1
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INFORMATION SUR LES CHIFFRES 2025 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions. S2501
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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Flash social n° 2024 - 18 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. FS 2024-18
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Flash social n° 2024 - 17 - Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024 La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. FS 2024-17
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Flash social n° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024 Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire). La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature. FS 2024-15
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