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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
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Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
Guide du Medef : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : comprendre les règles d’acquisition des congés payés en arrêt de travail
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
Flash social n° 2025 - 1 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : fin du délai de tolérance pour mise en conformité
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire. FS 2025 - 1
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INFORMATION SUR LES CHIFFRES 2025 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions. S2501
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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Flash social n° 2024 - 18 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. FS 2024-18
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
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