Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
354 Résultats
Page
Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
-
Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389
-
Risque chimique sur les lieux de travail : attestation d'exposition
Remise des attestations d’exposition aux agents chimiques dangereux pour la santé. T 550
-
Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié. NS 137
-
Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : l’entreprise et l’organisation de la traçabilité par P. Levy, Médecin conseil – UIC
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
-
Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance
La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP. NS 99
-
Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission. NS 56
Page