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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Assurance & climat : un tournant stratégique pour les sites industriels
Avec l’évolution du cadre législatif le système d’assurance commence à intégrer pleinement le risque climatique.
Priorité action nationale ICPE 2026 : Réalisation de l’état des matières stockées
L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a inscrit, parmi ses priorités pour l’année 2026,…
Nouveau guide technique sur la tenue au séisme
Une version révisée du guide structures et supports (DT 111) est disponible.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Statut MACF autorisé, coût du certificat et cas des engrais
Indicateur de sécurité de procédés 2024 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Cet indicateur est issu de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2025.
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2025 (PSER)
L’enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés (PSER, Process Safety Event Rate) est lancée jusqu’au 15 juin.…
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