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Commerce International & Douane
France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances…
Evolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000
Note aux opérateurs, émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), concernant l'évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000.
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
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