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Réforme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)
La réforme de l’organisation actée par les membres du G20
Déclaration en douane
Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
Guide de l'eau en anglais
Le guide de l'eau est rédigé pour être un guide pratique et synthétique, très opérationnel, dont l'esprit est de faire comprendre l'importance de l'eau et la multiplicité des intérêts à mieux la gérer.
Publié en juillet 2023, ce quide été traduit en anglais pour bénéficier au plus grand nombre.
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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Note auxopérateurs: Incoterm DPU et évolution de Delta
Entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms® 2020 au 1er janvier 2020
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