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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 janvier 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 janvier 2025. A noter cette quinzaine : PPWR Règlement, très attendu, qui « établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages » et « fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention [et gestion] des déchets d’emballages ». Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
Savoir utiliser l’outil Seirich d’évaluation du risque chimique
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Classement tarifaire
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DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
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