Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
540 Résultats
Page
UE / Mexique : accords origine
La Décision n°1/2010 du Comité conjoint UE-Mexique du 17/09/2010, relative à l’annexe III de la décision n°2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, concerne la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative.
-
UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
-
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a
-
Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2018 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2018
Origine préférentielle : Convention paneurmed
Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
-
Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Page