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Document d'aide à l'élaboration du plan de prévention
Ce document technique est destiné aux entreprises utilisatrices pour les éclairer sur les mesures à mettre en place, notamment les "Plans de Prévention" lorsqu'elles font appel à des entreprises extérieures pour effectuer des travaux et des prestations.
Lancement de la campagne de recensement des substances pour les établissements SEVESO
Chaque établissement SEVESO doit procéder à la déclaration de son inventaire de substances, déchets ou mélanges dangereux à compter du 1…
Évolutions réglementaires : Fiche 3 Récipients mobiles
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation.
Guide Tuyauterie & Robinetterie
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Aide à la mise en œuvre d’un processus de gestion des modifications techniques
France Chimie publie une circulaire technique pour aider les exploitants à structurer la gestion des modifications de leurs installations, ou…
Votre état des stocks est-il conforme à la réglementation ?
Le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l'Energie et de la Chimie) a apporté son éclairage lors d’un webinaire organisé par France…
Etude d’impact de la nouvelle réglementation post incendie de Rouen
France Chimie lance une enquête pour apprécier vos besoins en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques des…
T 682 Inspections visuelles des coffres de véhicules
Cette circulaire technique a pour objet de préciser le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie pour que les agents de sécurité privés puissent réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules sur les sites industriels.
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