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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a D 672
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 75
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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens. CI 74
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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712
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Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
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