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Péage de transit poids lourds : nouveau dispositif au 1er janvier 2015
L’écotaxe poids-lourds sera remplacée par un "péage de transit poids-lourds" à compter du 1er janvier 2015. Une marche à blanc est…
Nouvelle réglementation - Voies ferrées locales
Ce document détaille les références réglementaires afférant aux « voies ferrées locales supportant du transport de marchandise », en précise le champ d’application et en détaille les prescriptions applicables aux ICPE lorsqu’elles sont « exploitants ferroviaires ». T 626 actualisée en février 21
Création du label fret 21
La démarche FRET 21 est dorénavant complété par un label pour les chargeurs éco responsables impliqués dans la réduction des émissions…
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Baromètre 2019 de perception des chargeurs
Communication des résultats de l'enquête auprès des chargeurs sur leur perception du fret ferroviaire
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L’offre logistique MULTIREGIO de Voies Navigables de France
Réunion de présentation le 6 février 2019
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Cabotage routier : une concurrence déloyale
L'ouverture partielle du marché européen des transports routiers, en autorisant le cabotage, avait pour but de limiter les transports à vide.…
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Plateformes logistiques portuaires
Ce site s'appuie sur une installation classée pour l'environnement ; il intègrera la gestion logistique des produits dangereux qui représentent, selon la capitainerie du port, 10 % des marchandises conteneurisées. CTL 10
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Investissement : bénéficiez d’un sur-amortissement de 40 %
La Loi Macron permet de bénéficier d’un sur-amortissement de 40 % pour toute acquisition d’un équipement neuf avant le 15 avril 2016.
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Sécurité du Fret aérien : chargeur connu
La Décision de la Commission européenne du 13 avril 2010 reprend les instructions, à l’intention des chargeurs connus, du règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de l’aviation civile. CTL 04
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