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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a D 672
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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“ CI 69
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens. CI 74
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Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
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Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012. CI 73
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
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