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Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015.
Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre
La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de…
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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées.
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Nouvel accord signé sur les salaires minima
L’UIC se félicite de la signature de ce nouvel accord qui illustre une fois de plus le dynamisme du dialogue social de branche au sein des industries chimiques.
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique.
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
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Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
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