Résultats de recherche pour "S 2329"
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Les dispositions encadrant le travail de nuit exposées ci-après s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.
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Accord-cadre 35 heures du 08/02/1999 : accès direct aux allègements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Ministère vient de nous faire savoir qu'il revenait sur sa position et qu'il ne considérerait plus à l'avenir que l'accord du 8 février 1999 permet l'accès direct aux allègements de cotisations sociales.
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Médaille de l'Industrie chimique
Les médailles de l’Industrie Chimique, destinées à récompenser l’ancienneté des services effectués par les salariés, sont attribuées à ceux d’entre eux pouvant se prévaloir d’au moins 20 ans ou 35 ans de service.
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Indemnisation du chômage partiel de longue durée à 75 % du salaire brut
Une convention conclue entre l’Etat et l’UNEDIC, en vue de porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée à 75% du salaire brut, a été adoptée le 15 avril à l’unanimité...
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Avenant à l'accord du 26/01/2011 portant sur le relèvement des salaires minima
La délégation patronale a proposé de porter la valeur du point de 7,61€ à 7,635€ (base 38 heures / semaine), à compter du 1er décembre 2011 par avenant à l’accord du 26 janvier 2011.
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Réforme du régime social d'évaluation des frais professionnels : arrêté du 20/12/2002
Le dispositif des remboursements pour frais professionnels a été modifié par un arrêté du 20 décembre 2002 avec effet au 1er janvier 2003.
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Extension des avenants du 15/02/2012, à l'accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012 (extrait)...
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Loi en faveur des revenus du travail
La loi (n°2008-1258) en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 publiée Journal Officiel du 4 décembre, traite successivement...
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Information des salariés - Communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2014.
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Accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 03-12-2013
Les Industries chimiques ont conclu le 3 décembre 2013 un accord unifiant, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, le dispositif chômage partiel et celui de l’activité partielle de longue durée.
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