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Plainte OMC
Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC.
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Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans.
Renseignements Contraignants sur l’Origine (RCO)
Autorités compétentes pour l’Irlande du Nord (UE/RU)
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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Négociations multilatérales de l'OMC
La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie).
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Arrangements commerciaux préférentiels
Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public...
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Accord pharmacie OMC - GATT
Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012.
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Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières...
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