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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Report du transfert en 2025, la douane toujours à bord et un nouvel ISOPE en perspective…
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
Enjeux du transfert de la Douane vers la DGFiP Questionnaire
LOI DE FINANCES 2021
Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Taxes parafiscales sur les produits de l’industrie perçues à l’importation par la Douane
Nouvelle circulaire douanière
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
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