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Le point sur les aides aux entreprises impactées par la forte hausse de leurs factures d’énergie
Le Gouvernement annonce un renforcement des aides aux entreprises pour tenter d’atténuer l’impact de l’envolée des prix du gaz et de l�…
Loi sur la transition énergétique : remise officielle de l’avis du Conseil National de l’Industrie (CNI)
Le CNI a remis officiellement son avis sur la Transition énergétique à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable…
Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics…
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie.
SPiCE3 : la plateforme européenne d’échange sur l’efficacité énergétique est lancée
La plate-forme SPiCE3 a été lancée lors de la conférence annuelle Responsible Care à Amsterdam le 3 décembre 2013. L’UIC fait partie de…
Stockage de gaz et interruptibilité - impact sur les sites chimiques consommateurs
La réglementation encadrant le stockage de gaz en France a évolué à plusieurs reprises ces dernières années.
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Circulaire T 672 - Réforme du fonctionnement du marché de l'électricité
La présente circulaire a pour objectif de présenter le fonctionnement actuel du marché de l’électricité, les enjeux de la réforme de ce Market Design et l’analyse de la proposition législative de la Commission européenne.
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Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings
Pour atteindre des objectifs ambitieux de production d’énergie renouvelable et/ou accroître la résilience face aux évènements climatiques extrêmes, les pouvoirs publics français ont introduit de nouvelles obligations d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures des bâtiments et/ou sur des ombrières de parkings.
Cette circulaire T 676 fait le point sur la législation et la réglementation à date, afin que les exploitants de sites industriels se préparent à cette nouvelle obligation.
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie étend la durée de la consultation sur prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
Nouvelle régulation du nucléaire
Le Gouvernement prépare un projet de loi déterminant pour la compétitivité de l’approvisionnement en électricité des entreprises de la C…
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