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Accès aux matières premières
Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) a été mis en place officiellement le 30/03/2011, il regroupe 22 membres dont des organismes publics (ADEME), l’Etat, des industriels et des fédérations professionnelles, dont l’UIC...
Brexit et réglementation
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. L’accord de sortie a prévu une période de transition du 1 er février…
Brexit : passage des camions sous le tunnel transmanche
Le Shuttle Fret annonce le lancement d’un nouveau service
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
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Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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Négociations multilatérales de l'OMC
La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie).
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Arrangements commerciaux préférentiels
Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public...
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Accord pharmacie OMC - GATT
Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012.
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