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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées. S 2271
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Nouvel accord signé sur les salaires minima
L’UIC se félicite de la signature de ce nouvel accord qui illustre une fois de plus le dynamisme du dialogue social de branche au sein des industries chimiques. NS 108
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Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ». S 2323
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Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima
Réunies le 29/01/2007, en présence des deux organisations syndicales non signataires siégeant à titre consultatif (la CGT et la CGT-FO), les parties signataires de l’accord du 19/04/2006 ont émis à l’unanimité l’avis reproduit ci-après... NS 109
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire. NS 39
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit... NS 101
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Frais professionnels en 2017
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2017. S 2338
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Révision de l' enquête rémunération
En 2006, l’UIC a décidé de revoir en profondeur l’enquête rémunération qu’elle fait parvenir à ses adhérents depuis de très nombreuses années. NS 109
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Accord-cadre du 08/02/1999 : utilisation du CET (art. 13-4 et 13-8)
La sous commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 28 avril pour examiner la demande de l’UIC tendant à la levée de l’exclusion figurant dans l’arrêté ministériel d’extension du 4 août 99. NS 40
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