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LES NOUVELLES SOCIALES N° 178 AVRIL - JUIN 2022
AU SOMMAIRE : Actualités de la branche (recommandation patronale, extension de l’accord salaires minima de décembre 2021, dialogue social de branche et statut des délégués) Evolution de la réglementation en droit social (sur le règlement intérieur, sur le contrat de travail, sur la paie) Jurisprudence marquante de la Cour de cassation (sur le contrat de travail, sur la prévoyance, sur les instances représentatives du personnel) Jurisprudence marquante du Conseil d'Etat (sur la consommation d’alcool et l’obligation de sécurité) Aides à l’apprentissage
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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Avec l’évolution de la définition de harcèlement sexuel issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte garantissant une meilleure protection des victimes de harcèlement, France Chimie souhaite sensibiliser les entreprises de la branche sur les différents outils qui peuvent être mobilisés pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
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GUIDE TELETRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA CHIMIE
Depuis 2020, pour faire face à la pandémie entraînée par le SARS-COV-2, le recours au télétravail s’est généralisé pour un grand nombre de salariés. Rendu obligatoire lors des confinements successifs pour les postes qui pouvaient être exercés à distance, le télétravail s’est développé de manière fulgurante jusqu’à devenir un mode d’organisation du travail à part entière.
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Nouvelles sociales Août 2021 - Janvier 2022
Au sommaire : Actualités de la branche (accords, extension et négociations ) Evolution de la réglementation en droit social (paie, congés liés à la parentalité, lutte contre la Covid 19, prime inflation, attributions du CSE, mobilité, rupture du contrat de travail) Jurisprudence marquante au niveau national (épargne salariale, rupture du contrat, temps de travail, représentation du personnel) Jurisprudence marquante au niveau européen (temps de formation, neutralité religieuse) Focus sur les dispositifs emploi-formation (accord cadre formation, apprentissage, aides financières, congé enseignement/recherche, CDD (post) doctoral, certifications tuteur et maître d’apprentissage, abondement sanction du CPF, dispositif Pro-A)
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Signature d’un accord sur les salaires minima 2022 dans la branche Chimie
Accord salarial du 15 décembre 2021
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
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Nouvelles sociales n° 175 : février - juillet 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités de la branche, emploi-formation, mesures sanitaires contre la propagation de la Covid-19, jurisprudence marquante au niveau national, jurisprudence marquante au niveau européen, focus sur l’inaptitude, point sur le projet de loi relatif à la santé au travail.
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Descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement (entre le 29 octobre 2020 et le 31 Janvier 2021)
Focus sur les textes publiés entre octobre 2020 et janvier 2021
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