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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/04/2022 au 20/05/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…

18 septembre 2015 Actualité Emploi & formation

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…

18 septembre 2020 Actualité Défense commerciale

Biodiesel originaire des Etats-Unis

24 mars 2020 Actualité Transport et logistique

La Commission européenne a publié une recommandation visant à faciliter la circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne…

Le JOUE du 18 juin 2013 a publié une note d’information, sur les dispositions prises par les Pays-Bas concernant un certain nombre de…

20 décembre 2024 Actualité Salaires & avantages sociaux

Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…

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