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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
Produits chimiques dangereux
Le règlement (UE) n° 71/2012 de la Commission du 27/01/2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Premiers retours de la consultation publique de la Commission
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Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018
La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide…
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Les dernières actualités
La première ministre britannique Theresa May a demandé un report du BREXIT jusqu’au 30 juin
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, préambule
L’ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d’organisation du travail dans les entreprises.
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
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