Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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ESPR : le programme 2025-2030 est adopté
“Ecodesign for Sustainable Products Regulation” prévoit que des critères d’écodesign seront fixés pour certains types de produits. Une…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2024 (PSER)
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
Stratégie nationale hydrogène
Le gouvernement actualise la stratégie de la France en matière de développement de l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l�…
La Lettre technique n° 342 - avril 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Chimie.work : LA plateforme emploi-formation de référence
Depuis son lancement en juin 2023, Chimie.work est LA plateforme emploi de référence de l’industrie de la chimie, sur laquelle vous pouvez…
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
Sortie de Statut de Déchets de l’huile de pyrolyse de déchets plastique
Ce document a pour objet d’aider les exploitants d’unités de pyrolyse de déchets de matières plastiques à mettre en œuvre les exigences auxquelles ils doivent répondre pour que les huiles de pyrolyse qu’ils produisent cessent d’être des déchets.
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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