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Charte d’engagement des fournisseurs d’énergie
Le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie s’engagent pour contribuer à réduire les factures de gaz et d’électricité des consommat…
Un accord sur la réforme du marché de l’électricité
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur de nouvelles règles régissant le fonctionnement du marché…
La Commission européenne précise la définition de l’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie des réponses aux questions fréquentes concernant la définition de l’hydrogène renouvelable.
L’énergie nucléaire : technologie stratégique pour l’UE
Le Conseil de l'UE a adopté une position qui inclut l’énergie nucléaire parmi les technologies net zéro stratégiques.
La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale
Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le…
Un nouveau rapport évalue les coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation du coût du parc nucléaire français.
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie.
La réduction du TURPE étendue aux plateformes
Les plateformes industrielles peuvent désormais bénéficier d’une réduction du tarif de transport d’électricité.
Stockage de gaz et interruptibilité - impact sur les sites chimiques consommateurs
La réglementation encadrant le stockage de gaz en France a évolué à plusieurs reprises ces dernières années. T 646
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