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Frais professionnels en 2016
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2016.
Webinaire : Restitution du Benchmark Prévoyance
A la suite à la réalisation du Benchmark Prévoyance avec AOPS Conseil en 2022, une restitution des résultats est proposée aux entreprises…
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Jurisprudence sociale : répercussions sur les salaires d'arrêts de travail de courte durée occasionnant des pertes de production
La Cour de Cassation avait jugé jusque dernièrement que, le salaire étant la contrepartie du travail fourni, il pouvait être réduit...
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Conclusion d'un accord sur les salaires minima de branche le 26/01/2011
Trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ont signé, le 26 janvier 2011, le projet d’accord sur les salaires minima de branche.
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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'anticipation de cessation d'activité dans le cadre de la PRP
La possibilité pour un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour anticiper sa cessation d’activité au cours d’une préretraite progressive a parfois été contestée par l’administration.
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Réunion paritaire du 20/09/2012 relative aux salaires minima dans les industries chimiques
Au 1er juillet 2012, le Smic ayant été revalorisé de 2%, le salaire minimum du coefficient 130 se situe donc en dessous du Smic d’environ 1,2% depuis cette date.
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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INFORMATION SUR LES CHIFFRES 2025 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
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Réunion paritaire du 25/01/2011 sur les salaires minima dans les industries chimiques
A la suite de la demande de trois organisations syndicales acceptée par l’UIC, une nouvelle réunion paritaire sur les salaires minima de branche s’est tenue le 25 janvier 2011.
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