Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
Outils transverses
Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat…
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
Transport routier de colis - Calage et arrimage des charges : publication de la T614
Bien que l’arrimage des charges ne soit pas exclusivement une problématique visant les Matières Dangereuses, l’ADR mentionne depuis 2013,…
Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires.
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
Prévention des risques industriels liés aux fortes chaleurs
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) donne des recommandations pratiques aux exploitants pour prévenir les…
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : dispositions figurant dans la loi du 21/12/2006 de financement de la sécurité sociale
L’article 16 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 comporte deux mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)...
La Lettre des Entrepreneurs - juillet août 2020
etrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
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