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Directive européenne sur les formalités déclaratives des navires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en première lecture sur la proposition de directive relative aux formalités déclaratives applicables aux navires.
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Canal à grand gabarit Seine - Nord Europe
Dans le cadre du grand projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (voir le Courrier “Transports et Logistique“ n° 3 d'avril 2010), un GEIE Seine/Escaut sera mis en place en octobre 2010.
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Actions du CEFIC en matière de transports
D'une manière générale, la vision du transport des produits chimiques, sur le plan de la sécurité et de l'accidentologie, est plutôt négative, tout particulièrement en Italie et en France.
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Transaid
En cas d’accident de transport impliquant des matières dangereuses, le protocole TRANSAID permet aux services de secours d’avoir recours aux compétences présentes dans les usines chimiques. Ceci peut se traduire de deux façons...
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Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement : art. 4 de l'arrêté du 01/06/2001
Arrêté du 01/06/2001 sur le transport des marchandises dangereuses par la route (dit "arrêté ADR") modifié le 07/07/2003 par l'incorporation de considérations de nature juridique.
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Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
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Formation des personnes autres que les conducteurs employées au transport de marchandises dangereuses par route : le marginal 10316 et son application
Intervention de M. Lemaire, UIC Normandie : prévention des accidents, sécurité juridique des chefs d'entreprises, compléments des dispositions générales de la formation à la sécurité.
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Restructuration des règlements : l'évolution du code IMDG et de la division 411
Intervention de Mme Pestel Lefévre, direction des Affaires Maritimes et des gens de la mer sur la restructuration du code IMDG.
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Conseiller à la sécurité : les responsabilités pénales et civiles du conseiller et les conséquences en matière de droit du travail
Intervention de Mme Kromarek, TotalFinaElf, et M. Léandri, AUTF : intervention relative aux responsabilités du conseiller à la sécurité.
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