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Fret ferroviaire : situation fin 2010
L’urgence est d’obtenir un moratoire sur le schéma multi-lots multi-clients de la SNCF afin que chaque site industriel de la chimie puisse avoir une solution de transport ferroviaire adaptée et économiquement soutenable. CTL 05
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Dysfonctionnements du service ferroviaire
Dans une note adressée à Fret SNCF début février 2011, l'UIC fait part d'une dégradation importante du service de Fret ferroviaire, depuis décembre 2010, illustrée par les faits suivants... CTL 05
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Code des transports
Publié au JORF du 3 novembre 2010 par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, qui couvre sa partie législative, le Code des transports est entré en vigueur le 1er décembre 2010. CTL 05
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Accident de Barge
Un accident sur le Rhin a eu lieu en décembre dernier au niveau du rocher de la Lorelei : une barge contenant 2 400 tonnes d’acide sulfurique a chaviré, bloquant ainsi la circulation sur le Rhin pendant plusieurs semaines. CTL 05
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Poids lourds de 44 tonnes : on avance lentement mais sûrement...
Le Gouvernement vient de publier au JORF du 18 janvier 2011 le décret relatif à l’augmentation de la capacité des poids lourds à un poids total 44 tonnes, dans les cas suivants... CTL 05
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Wagon isolé
Selon un député européen, la Commission lancera une étude complète sur l'activité “wagon isolé“ dans le courant de l'année 2011. CTL 05
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TRANSAID
Une fois de plus, l’UIC souhaite que le réflexe TRANSAID s’invite dans toutes les régions de France. CTL 05
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Circulaire ministérielle du 07/10/2005, contrôle des nouvelles dispositions réglementaires
Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires : annexe de la circulaire T 554.
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Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses
Sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses : circulaire ministérielle du 07/10/2005; contrôle des nouvelles dispositions réglementaires. T 554
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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
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