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Rapport sur l’évolution de l’EU ETS post-2030
Un rapport de la Commission européenne explore les potentielles évolutions du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (EU ETS) dans…
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026
Synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026
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Flash social n°2025-3 - Projet d'accord mesures d'urgence ouvert à la signature jusqu'au 3 juin
Un projet d’accord Mesures d’urgence a été ouvert à la signature jusqu’au 3 juin 2025, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail.
TROPHÉES RESPONSIBLE CARE BONNES PRATIQUES DES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE SUR L'ENERGIE ET LE CLIMAT
Retrouvez les bonnes pratiques des lauréats responsible Care sur : Réduction des émissions et des polluants Économie circulaire et…
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Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2025.
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Actions en cas de survol de drone non autorisé au-dessus d’un site industriel
La présente circulaire technique résume les différents aspects de la lutte anti-drone et les bonnes pratiques en cas de détection de vol non autorisé au-dessus d’un site industriel. Elle a été rédigée par un groupe de travail issu du comité sûreté France Chimie.
Webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025
L'ATEE et l'ADEME organisent un webinaire d’information sur l'appel à projets BCIAT 2025, le 27 mai 2025, de 14h à 15h30.
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
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