26 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

14 avril 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Consultation publique

11 mars 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

prélèvement à la source

Grilles de taux par défaut

24 avril 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique

Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…

6 juillet 2023 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Réduction d’impôt mécénat

Modalités d’établissement du reçu fiscal justificatif

10 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Grandes entreprises - Aide de l’État

Engagement de ne pas verser de dividendes

3 octobre 2022 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Projet de loi de finances pour 2023

Principales mesures

3 mars 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

15 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Aides d'Etat

Modifications des régimes d’aides d’urgence en faveur des entreprises