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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs
EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE
La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
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