12 mai 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Publication d’un nouvel arrêté

23 décembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021

25 novembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021

14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents

8 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur

10 décembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs

25 août 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Contrôle des exportations de biens à double-usage

Le SBDU se met à l’anglais…

6 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Rectificatif à une décision de la Commission européenne

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage