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26 janvier 2023 Actualité Droits et taxes

Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects

1 avril 2022 Actualité Droits et taxes

Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière

4 novembre 2021 Actualité Droits et taxes

La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP

21 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Dépôt de la déclaration de TVA

9 mars 2023 Actualité Droits et taxes

Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023

23 septembre 2021 Actualité Droits et taxes

Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022

28 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) : pas avant 2023

18 mai 2022 Actualité Droits et taxes

Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie

28 octobre 2020 Actualité Droits et taxes

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

22 juin 2021 Actualité Droits et taxes

Prolongation des exonérations et réductions

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