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Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement : art. 4 de l'arrêté du 01/06/2001
Arrêté du 01/06/2001 sur le transport des marchandises dangereuses par la route (dit "arrêté ADR") modifié le 07/07/2003 par l'incorporation de considérations de nature juridique. T 527
Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
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Circulation poids lourds à 44 tonnes
Le premier rapport concerne les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes... CTL 07
Relance du fret ferroviaire
Le contenu du plan de relance du fret ferroviaire se précise, avec notamment la confirmation de la création d’une aide à l’exploitation…
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Poids lourds de 44 tonnes transfrontalier : l’UIC interpelle le Gouvernement
Un courrier commun de l’UIC et de l’Alliance A3M (Minerais, minéraux, métaux) a été adressé au Secrétaire d’Etat aux Transports…
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Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres
Principe de libre circulation des marchandises
Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID
Le 12 mars dernier, les industriels de la chimie ont réaffirmé leur engagement auprès de la Sécurité Civile : dans les locaux du ministère…
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Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre.
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Safety & quality assessment system
Il s'agit d'un système d'évaluation de la qualité, la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des fournisseurs de services logistiques et distributeurs de produits chimiques. CTL 10
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