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14 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Déchets et Économie Circulaire, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Actualisation des taux pour 2025
9 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Énergie, Transition énergétique, Droits et taxes

Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits

En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
7 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les alcools

Tarifs en vigueur depuis le 1 er janvier 2025
7 janvier 2025 Actualité Droits et taxes

Contingents et suspensions tarifaires autonomes

Ouverture et mode de gestion – 1 er janvier 2025
6 janvier 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Formalités douanières adaptées
6 janvier 2025 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2025
6 décembre 2024 Actualité Droits et taxes

Produits soumis à accises

Téléservice GAMMA : nouvelle note aux opérateurs
11 octobre 2024 Actualité Droits et taxes

Contingents et suspensions tarifaires autonomes

Publication Avis 2024/99 et 2024/100
8 octobre 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

TGAP poussières totales en suspension

Champ d’application
30 septembre 2024 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er octobre 2024

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