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L’administration fiscale a publié la description de 18 montages considérés comme abusifs
Souvent ces montages sont assez grossiers et la réaction de l’administration n’est pas vraiment une surprise. Nous les signalons toutefois…
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CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées
Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit…
Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux
Ces textes, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 ont été publiés au JO du 30 décembre 2013.
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Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration
L'administration a ajouté dans sa liste des pratiques et montages fiscaux abusifs à proscrire un nouveau montage relatif à un échange de…
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Prix de transfert
l’OCDE a publié la semaine dernière sur son site de nouvelles lignes directrices en matière de prix de transfert qui en modifient ses…
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie…
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Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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