Résultats de recherche pour "S 2329"

10 février 2015 Document Emploi & formation

Compte Personnel de Formation (CPF) : Premiers éléments sur les formations dites de l'inventaire

Une première liste de certifications et habilitations aurait recueilli l'avis favorable de la CNCP.

13 mars 2010 Document Salaires & avantages sociaux

Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques

Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques.

30 septembre 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Annexe à la circulaire technique T 521 ou sociale S 2072.

5 avril 2011 Document

Communiqué sur le CPE

Le Contrat Première Embauche (CPE), inséré dans la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances (J.0. du 2/04/2006), sera prochainement modifié...

25 avril 2010 Document

Loi du 31/03/2005 : rachat de jours de repos accordés au titre de la réduction du temps de travail

Dispositions de la loi du 31/03/2005, portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, applicables dans les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés.

27 octobre 2010 Document

Contrat de travail « nouvelles embauches » : ordonnance du 2/08/2005

Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » (CNE).

6 mai 2013 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 16/04/2008 : modalités de fixation de la journée de solidarité

Ces dispositions figurent à l’article L. 3133-8 du nouveau Code du travail entré en vigueur le 01/05/2008.

16 février 2023 Document Inclusion, diversité, égalité des chances, Affaires sociales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Guide de bonnes pratiques innovantes

en matière d’égalité femmes-hommes dans les Entreprises et présentation du collectif IndustriElles

11 janvier 2018 Document

Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2017

Accords collectifs signés en 2017

11 avril 2007 Document Convention collective & accords de branche

Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : application des dispositions relatives au Projet d'action personnalisé (PAP) (article 120)

Le dispositif de Projet d'Action Personnalisé prévu par l'article 120 de la loi de modernisation sociale pour les entreprises de moins de 1 000 salariés est devenu en pratique applicable.