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Capital Temps de Formation
Le capital temps de formation surprend au premier abord par son caractère hybride.
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997.
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Réforme de l'apprentissage
La loi n°96-376 du 6 mai 1996 a prévu une profonde modification du mécanisme de financement de l’apprentissage dont l’objectif principal est de renforcer les ressources des CFA.
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Négociation emploi dans la Chimie
Les négociations sur l'emploi ouvertes en janvier 1996 ont été interrompues le 3 décembre par les organisations syndicales qui ont refusé de tenir la réunion et d'examiner une dernière fois les 2 projets d'accord...
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Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif.
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Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires.
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Accord du 28/06/1996 relatif à l'apprentissage
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire relatif à l'apprentissage signé le 28/06/1996.
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Accord du 28/06/1999 relatif à l’apprentissage
Le présent accord a pour objet de fixer conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, le cadre dans lequel s’effectuera le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.
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