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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
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Charte des contrôles douaniers : publication d'une version actualisée
Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF.
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
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UE / Japon
Lors du sommet UE/Japon du 28 mai 2011, le gouvernement et le secteur privé japonais ont manifesté leur souhait de lancer un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon.
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Carnets ATA
Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.
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Opérateur économique agréé
La Commission européenne a mis à jour l'auto-évaluation de l'OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
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UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...
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UE / SYRIE
Le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concerne les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de la Syrie.
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Origine des marchandises
Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux.
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
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