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9 mars 2023 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière

Règlement REACH et Douane

Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
20 avril 2023 Actualité Transport et logistique, Politique douanière

SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS

ICS 2 & PNTS déploiement sur l’aérien
8 décembre 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Politique douanière

REGLES D’ORIGINE et DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Document de position France Chimie
28 août 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Fin de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes
6 janvier 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Formalités douanières adaptées
5 août 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

Opérateurs économiques agréés

Entrée en vigueur de l’Accord de reconnaissance mutuelle UE–Canada
16 janvier 2025 Actualité Développement à l'international, Politique douanière

Formations au Commerce international

Catalogue 2025
30 mars 2023 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière

Règlement REACH et Douane

Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
15 septembre 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Remboursement d’office des droits de douane

La CJUE clarifie délais et obligations des Douanes
31 janvier 2025 Actualité Produits sous contrôle, Politique douanière

Produits contrôlés et sanctions économiques

Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières

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